Conditions générales de vente

Magasin de machines à coudre et académie de couture, à Boé, près d'Agen.

Les présentes conditions régissent la vente de machines à coudre, à broder, surjeteuses, recouvreuses et imprimantes textiles, et la réservation de formations, conclues sur ce site entre Le Petit Lapin Rouge et ses clients. Toute commande implique leur acceptation sans réserve : elles sont acceptées par une case à cocher avant la confirmation de la commande.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation) ne s'appliquent pas aux achats faits pour les besoins d'une activité professionnelle.

Les caractéristiques essentielles de chaque machine et de chaque formation (fonctions, contenu, durée, date, lieu, nombre de places) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont illustratives. Les machines d'occasion sont signalées comme telles et révisées par notre atelier avant la vente.

Les machines sont vendues dans la limite des stocks disponibles. Si une machine commandée se révèle indisponible, le client en est prévenu par email ou par téléphone et choisit entre un nouveau délai de livraison et le remboursement intégral, effectué au plus tard quatorze jours après son paiement.

Les formations se déroulent à la boutique, Zac de Fabas, 47550 Boé, dans la limite de huit participantes par session, six pour les ateliers créatifs. La machine est fournie en atelier créatif ; sur le parcours Baby Lock et en broderie, elle peut être prêtée sur demande préalable. Les places restantes sont indiquées sur la fiche de chaque formation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite en France métropolitaine. Le prix constructeur affiché à titre de comparaison est le prix public conseillé par le fabricant. Le Petit Lapin Rouge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

La commande peut être passée sans compte. Le client peut aussi créer un compte, depuis la page Mon compte ou au moment de commander, pour retrouver ses commandes, ses réservations et ses codes de formation offerte. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et peut demander la suppression de son compte à tout moment, à info@lepetitlapinrouge.fr.

Le client compose son panier puis valide sa commande : coordonnées, adresse de livraison pour une machine, choix de la formation offerte pour une machine Baby Lock, participante pour une formation, paiement. Il vérifie le récapitulatif et accepte les présentes conditions avant de confirmer. La commande devient ferme après confirmation et encaissement du règlement ; un email de confirmation qui la récapitule lui est alors adressé.

Machines et formations se commandent séparément : un même panier ne peut pas contenir les deux.

Le Petit Lapin Rouge peut refuser une commande anormale ou passée par un client avec lequel existe un litige de paiement. Le contrat d'une commande d'au moins 120 € est conservé dix ans ; le client peut y accéder sur simple demande (article L213-1 du code de la consommation).

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, avec la solution de paiement sécurisé Stripe. Les données de la carte sont saisies et traitées par Stripe : Le Petit Lapin Rouge n'y a pas accès et ne les conserve pas. Le compte du client est débité à la validation de la commande.

Si le paiement est refusé, la commande n'est pas validée et aucune place n'est réservée ; le client peut la régler à nouveau avec le lien « Payer ma commande ». Une commande entièrement couverte par un code de formation offerte ne donne lieu à aucun paiement. Une facture est adressée sur simple demande.

Les machines sont livrées gratuitement en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée lors de la commande. Une livraison en Outre-mer ou à l'étranger fait l'objet d'un devis préalable : elle ne se commande pas en ligne, contactez la boutique au 05 53 99 47 43.

Le délai de livraison est confirmé au client après sa commande. À défaut, la machine est livrée au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, faute de livraison, résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-1 et suivants du code de la consommation).

Les risques sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession de la machine. À la réception, vérifiez l'état du colis devant le livreur, notez des réserves précises en cas de dommage et prévenez la boutique au plus vite, photos à l'appui : elle se charge du recours auprès du transporteur.

La réservation porte sur une session choisie sur la fiche de la formation. La place est garantie dès la confirmation de la commande. Le nom de la participante, son niveau et sa machine peuvent être indiqués à la commande ; une autre personne peut participer à sa place, en prévenant la boutique.

Si une session ne peut pas avoir lieu (nombre insuffisant de participantes, empêchement des formatrices), le client en est prévenu au plus tôt et choisit entre le report sur une autre session et le remboursement intégral. Pour reporter sa place, le client contacte la boutique : le report se fait sur une autre session, dans la limite des places disponibles.

Le client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception de la machine, ou de la conclusion du contrat pour une formation.

Pour l'exercer, il informe la boutique de sa décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : email à info@lepetitlapinrouge.fr ou courrier adressé à Le Petit Lapin Rouge, Zac de Fabas, 47550 Boé, en utilisant s'il le souhaite le formulaire type ci-dessous.

Machine : le client la renvoie complète, avec ses accessoires et si possible dans son emballage d'origine, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation due à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la machine.

La boutique rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception de la machine ou de la preuve de son expédition.

Formation : la rétractation est possible tant que la session n'a pas eu lieu. Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord exprès du client, ce qui concerne les formations dont la session a déjà eu lieu.

Si une machine Baby Lock est retournée, son code de formation offerte est annulé ; s'il a déjà servi, le montant de la remise obtenue est déduit du remboursement.

Toute machine Baby Lock achetée ouvre droit à une remise sur une formation du parcours Baby Lock, selon l'option choisie à la commande : sans mise en service à distance, 100 % de la formation couture de niveau 1, soit 220 € ; avec mise en service à distance en visioconférence, 50 %, soit 110 €, la deuxième journée de la formation de niveau 1.

Pour une machine commandée en ligne, le code promo est affiché sur la page de confirmation et envoyé par email dès que le paiement est accepté ; pour un achat en boutique, il est remis par la boutique. Il n'a pas de date limite d'utilisation. Il s'utilise une seule fois, dans le panier d'une commande de formation distincte de celle de la machine, pour une place sur une formation du parcours Baby Lock, dans la limite du montant ci-dessus.

Il n'est ni cumulable avec un autre code, ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent. Il est annulé si la commande de la machine est annulée ou remboursée.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), détaillées ci-dessous.

Une garantie commerciale constructeur s'ajoute selon les modèles, jusqu'à cinq ans : sa durée est indiquée sur la fiche de la machine, ses conditions sont celles du fabricant, remises avec la machine. Le service après vente est assuré par Le Petit Lapin Rouge, réparatrices agréées Baby Lock et Brother. Pour faire jouer une garantie, contactez la boutique au 05 53 99 47 43 ou à info@lepetitlapinrouge.fr.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Pour une machine d'occasion, cette présomption vaut pendant douze mois.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Pour toute réclamation, le client contacte d'abord la boutique au 05 53 99 47 43 ou à info@lepetitlapinrouge.fr, pour rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la boutique, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès d'elle (articles L611-1 et suivants du code de la consommation).

⚠À compléter par la cliente. Nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation auquel la boutique adhère. L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs (article L612-1).

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (articles L221-5 et R221-1 du code de la consommation).

À l'attention de Le Petit Lapin Rouge, Zac de Fabas, 47550 Boé, info@lepetitlapinrouge.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.